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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 02884 posée par M. Olivier Jacquin

    Durée des expérimentations des transferts de routes aux régions

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00987 posée par M. Bruno Belin

    Pouvoir de police du maire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25995 posée par Mme Marie Evrard

    Régulation de la circulation des transports routiers de marchandises traversant les communes rurales pour limiter les nuisances

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12090 posée par M. Édouard Courtial

    Programme de sécurisation national

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15325 posée par M. Jean Louis Masson

    Limitation du tonnage des poids lourds

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09237 posée par M. Yves Détraigne

    Réglementation des convois exceptionnels

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08043 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Statut des personnels des régies de transport public dotées de la seule autonomie financière

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05334 posée par M. André Lejeune

    Transport ferroviaire : conséquences de la diminution du fret en Limousin

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04189 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction de circulation des poids lourds

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible