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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25995 posée par Mme Marie Evrard
Régulation de la circulation des transports routiers de marchandises traversant les communes rurales pour limiter les nuisances
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00676 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation de la RN 165
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05398 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de circulation des poids lourds
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence