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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 05254 posée par Mme Nassimah Dindar

   Mobilisation des architectes contre la loi relative au logement à La Réunion

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 05831 posée par Mme Nassimah Dindar

   Problématique du logement social à La Réunion

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/06/2018

   Pertinence

3. Question n° 07619 posée par M. Pierre Médevielle

   Construction d'annexes en zones non constructibles des cartes communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 09170 posée par M. Pierre Médevielle

   Insalubrité et la vétusté des immeubles privés

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 09256 posée par M. Yves Détraigne

   Situation dramatique des personnes sans abri et mal logées

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 0993S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération Fécamp Caux Littoral

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 13349 posée par M. Pascal Martin

   Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/12/2019

   Pertinence

8. Question n° 1168S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Installations temporaires à vocation économique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   12/03/2020

   Pertinence

9. Question n° 1289S posée par M. Pascal Martin

   Modalités de vente des logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   01/10/2020

   Pertinence

10. Question n° 23017 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Bilan du bonus de constructibilité prévu dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement

    La question est caduque

    27/05/2021

    Pertinence