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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 05254 posée par Mme Nassimah Dindar
Mobilisation des architectes contre la loi relative au logement à La Réunion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05831 posée par Mme Nassimah Dindar
Problématique du logement social à La Réunion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07619 posée par M. Pierre Médevielle
Construction d'annexes en zones non constructibles des cartes communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09170 posée par M. Pierre Médevielle
Insalubrité et la vétusté des immeubles privés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09256 posée par M. Yves Détraigne
Situation dramatique des personnes sans abri et mal logées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0993S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération Fécamp Caux Littoral
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13349 posée par M. Pascal Martin
Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1168S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Installations temporaires à vocation économique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1289S posée par M. Pascal Martin
Modalités de vente des logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 23017 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Bilan du bonus de constructibilité prévu dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement
La question est caduque
Pertinence