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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 05254 posée par Mme Nassimah Dindar

   Mobilisation des architectes contre la loi relative au logement à La Réunion

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 05831 posée par Mme Nassimah Dindar

   Problématique du logement social à La Réunion

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/06/2018

   Pertinence

3. Question n° 07923 posée par Mme Nassimah Dindar

   Besoin de construction de logements à La Réunion

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   29/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 0576S posée par M. Alain Cazabonne

   Doublement de la réduction de loyer de solidarité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   27/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 08905 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Obligations de production de logements sociaux dans certaines communes de plus de 3 500 habitants

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   14/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 09256 posée par M. Yves Détraigne

   Situation dramatique des personnes sans abri et mal logées

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

7. Question n° 0955S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Réglementation environnementale 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   17/10/2019

   Pertinence

8. Question n° 14317 posée par Mme Annick Billon

   Accès aux logement sociaux par les communautés Emmaüs et les organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   13/02/2020

   Pertinence

9. Question n° 22856 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Représentation dans les organismes de logements sociaux des associations indépendantes de locataires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   13/05/2021

   Pertinence

10. Question n° 23017 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Bilan du bonus de constructibilité prévu dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement

    La question est caduque

    27/05/2021

    Pertinence