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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 03109 posée par M. Hervé Maurey
Cadre légal et réglementaire en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03567 posée par Mme Françoise Gatel
Modalités de déclassement d'un terrain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03907 posée par M. Hervé Maurey
Entretien des toits végétalisés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05254 posée par Mme Nassimah Dindar
Mobilisation des architectes contre la loi relative au logement à La Réunion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05529 posée par M. Hervé Maurey
Entretien des toits végétalisés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05831 posée par Mme Nassimah Dindar
Problématique du logement social à La Réunion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07619 posée par M. Pierre Médevielle
Construction d'annexes en zones non constructibles des cartes communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07923 posée par Mme Nassimah Dindar
Besoin de construction de logements à La Réunion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0576S posée par M. Alain Cazabonne
Doublement de la réduction de loyer de solidarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 08905 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Obligations de production de logements sociaux dans certaines communes de plus de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence