Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

  1. Question n° 03109 posée par M. Hervé Maurey

    Cadre légal et réglementaire en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03567 posée par Mme Françoise Gatel

    Modalités de déclassement d'un terrain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03907 posée par M. Hervé Maurey

    Entretien des toits végétalisés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04277 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Fiscalité locale des commerces de centre-ville

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05100 posée par Mme Nassimah Dindar

    État d'esprit des personnes âgées à La Réunion

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05254 posée par Mme Nassimah Dindar

    Mobilisation des architectes contre la loi relative au logement à La Réunion

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05357 posée par M. Vincent Delahaye

    Prise en charge financière des colonnes montantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05529 posée par M. Hervé Maurey

    Entretien des toits végétalisés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05831 posée par Mme Nassimah Dindar

    Problématique du logement social à La Réunion

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06935 posée par M. Hervé Marseille

    Associations syndicales autorisées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible