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689 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
689 questions
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Question n° 1168S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Installations temporaires à vocation économique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 15007 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Covid-19 et situation financière des petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1443G posée par Mme Angèle Préville
Actions climatiques de la France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 17529 posée par M. Yves Détraigne
Politique en matière de rénovation énergétique des logements
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 17618 posée par Mme Dominique Vérien
Rigidité de la rédaction de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme sur les permis de démolir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17669 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Éligibilité des travaux de sécurisation à la dotation de soutien à l'investissement local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17800 posée par M. Yves Détraigne
Opacité des tarifs de train
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1291S posée par M. Pascal Martin
Remplacement obligatoire des chaudières fioul et charbon
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 18155 posée par M. Yves Détraigne
Restrictions de circulation pour les véhicules de collection
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1456G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Impacts de l'épidémie de Covid-19 sur les métiers du tourisme et des transports
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence