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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09406 posée par M. Jean-Marie Bockel
Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04340 posée par M. Bernard Delcros
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04722 posée par M. Claude Kern
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence