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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 0817S posée par M. Claude Biwer
Perspectives de développement de la méthanisation agricole
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19497 posée par Mme Françoise Férat
Prix de l'énergie et difficultés des producteurs maraîchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22324 posée par M. Christian Gaudin
Agréments accordés aux entreprises spécialisées dans la production de bioéthanol à partir d'alcools viniques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23062 posée par Mme Muguette Dini
Situation des entreprises de production légumière sous serre face à la hausse brutale du coût de l'énergie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0025G posée par M. Georges Othily
Situation des marins pêcheurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06453 posée par Mme Chantal Jouanno
Ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06607 posée par Mme Françoise Férat
Gestion des crédits carbone par l'Agence nationale de l'habitat et filière forêt-bois
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 09406 posée par M. Jean-Marie Bockel
Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04340 posée par M. Bernard Delcros
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04722 posée par M. Claude Kern
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence