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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
175 questions
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Question n° 0463G posée par M. Claude Bertaud
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 17680 posée par M. Philippe Nogrix
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0522G posée par M. Henri de Raincourt
Politique agricole commune
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20159 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des producteurs de pommes français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0551G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Politique agricole commune (PAC)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20336 posée par M. Yves Détraigne
Dangerosité potentielle des substances actives fipronil et imidaclopride sur les abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0576G posée par M. Bernard Murat
L'agriculture et l'OMC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20970 posée par M. Claude Biwer
Situation des producteurs de céréales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21338 posée par M. Claude Biwer
Détention de droits au paiement unique par les SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21764 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Programmation 2007-2013 des crédits de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence