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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0604G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Vente de bois par l'Office national des forêts
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08494 posée par M. Jean-François Longeot
Encaissement par l'office national des forêts de la vente des bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12339 posée par M. Yves Détraigne
Évolution de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12498 posée par M. Bernard Delcros
Plan de transformation de l'office national des forêts et débat au Parlement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18169 posée par M. Jean Hingray
Démantèlement de l'office national des forêts et cri d'alarme des agents
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18986 posée par M. Yves Détraigne
Avenir de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1610G posée par M. Franck Menonville
Avenir de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22246 posée par M. Jean-François Longeot
Gestion forestière communale par un autre prestataire que l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23661 posée par M. Yves Détraigne
Personnels de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23668 posée par M. Yves Détraigne
Financement de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence