Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 1616G posée par M. Jean-François Rapin

Accords de pêche après le Brexit

Réponse du Ministère de la mer

21/01/2021
Pertinence
Question n° 21130 posée par M. Michel Canévet

Qualification des moules sous taille

Réponse du Ministère de la mer

25/02/2021
Pertinence
Question n° 21555 posée par Mme Sonia de La Provôté

Qualification retenue par l'administration concernant les moules sous-taille

Réponse du Ministère de la mer

18/03/2021
Pertinence
Question n° 25213 posée par M. Michel Canévet

Certification des pêches durables

Réponse du Ministère de la mer

04/11/2021
Pertinence
Question n° 2146G posée par M. Alain Cadec

Soutien au secteur de la pêche

Réponse du Ministère de la mer

25/11/2021
Pertinence
Question n° 26132 posée par Mme Annick Billon

Quota de sole du Golfe de Gascogne pour 2022

Réponse du Ministère de la mer

13/01/2022
Pertinence
Question n° 26474 posée par M. Michel Canévet

Certification des pêches durables

Réponse du Ministère de la mer

27/01/2022
Pertinence
Question n° 0412S posée par M. Jean-François Longeot

Épidémies de norovirus dans les cultures conchylicoles

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

09/02/2023
Pertinence
Question n° 05588 posée par M. Michel Canévet

Suites du plan d'accompagnement individuel pour la pêche française

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 0290G posée par M. Michel Canévet

Devenir de la pêche au chalut

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

09/03/2023
Pertinence