Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 16745 posée par M. Maurice Blin

    Remboursement des charges de logement des enseignants des établissements du secteur médico-social

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04949 posée par M. André Diligent

    Révision des modes de calcul de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05857 posée par M. René Ballayer

    Régime fiscal des logements de fonction des instituteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08928 posée par M. André Diligent

    Accession à la propriété avec une société HLM : modification du statut en cas de difficulté

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04261 posée par M. François Mathieu

    Conditions d'attribution des aides au logement

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04271 posée par M. Louis Mercier

    Conditions d'attribution des aides au logement

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04362 posée par M. Raymond Bouvier

    PAP : plafond de ressources

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04470 posée par M. Raymond Bouvier

    Logement locatif social (Haute-Savoie)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05517 posée par M. Yves Le Cozannet

    Financement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05858 posée par M. Raymond Bouvier

    Crédits de l'ANAH

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible