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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 04288 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Harmonisation des calendriers et modalités des dossiers pour bénéficier de dotations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/04/2018

   Pertinence

2. Question n° 05968 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/07/2018

   Pertinence

3. Question n° 06779 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 12856 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Indemnisation des destructions de biens publics non assurables

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 15114 posée par M. Hervé Maurey

   Délais encadrant le bénéfice des subventions aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 16991 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Accompagnement des collectivités locales dans les mesures de protection sur les chantiers en cours

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 17816 posée par M. Yves Détraigne

   Participation du bloc communal au plan de relance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/09/2020

   Pertinence

8. Question n° 19747 posée par M. Laurent Lafon

   Conséquences de la disparition de la réserve parlementaire dans le Val-de-Marne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   24/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 22410 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Rénovation de la voirie communale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 24152 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations de la Cour des comptes sur les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    05/08/2021

    Pertinence