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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 04288 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Harmonisation des calendriers et modalités des dossiers pour bénéficier de dotations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/04/2018

   Pertinence

2. Question n° 05968 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/07/2018

   Pertinence

3. Question n° 06779 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 12856 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Indemnisation des destructions de biens publics non assurables

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 15114 posée par M. Hervé Maurey

   Délais encadrant le bénéfice des subventions aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 16991 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Accompagnement des collectivités locales dans les mesures de protection sur les chantiers en cours

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 17165 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences financières de la crise sanitaire sur les budgets communaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/07/2020

   Pertinence

8. Question n° 17349 posée par M. Hervé Maurey

   Délais encadrant le bénéfice des subventions aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/07/2020

   Pertinence

9. Question n° 17581 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Impacts financiers de la pandémie sur les communes et les collectivités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/08/2020

   Pertinence

10. Question n° 17816 posée par M. Yves Détraigne

    Participation du bloc communal au plan de relance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    17/09/2020

    Pertinence