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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18593 posée par M. Jean-François Longeot
État des ponts en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21955 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution du nombre d'élus au sein des conseils municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27812 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des secrétaires de mairie et difficultés de recrutement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27884 posée par M. Jean-François Longeot
Dépenses de déneigement et éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence