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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 12709 posée par M. Jean-François Longeot
Alcootest avant la pratique de la chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13199 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14914 posée par M. Jean-François Longeot
Recrudescence des dépôts sauvages en situation de confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18593 posée par M. Jean-François Longeot
État des ponts en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18871 posée par M. Jean-François Longeot
Quatrième plan national santé environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21955 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution du nombre d'élus au sein des conseils municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22544 posée par M. Jean-François Longeot
Investissements ferroviaires menacés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23151 posée par M. Jean-François Longeot
Exclus du dispositif « Ma Prime Rénov »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23879 posée par M. Jean-François Longeot
Pérennité financière de l'association ATMO
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26557 posée par M. Jean-François Longeot
Factures d'eau et d'assainissement impayées et difficultés de recouvrement pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence