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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0867S posée par M. Michel Canévet
Traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17582 posée par M. Jean-Marie Janssens
Plans de financement des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19801 posée par Mme Denise Saint-Pé
Possibilité pour les collectivités territoriales d'utiliser des monnaies locales complémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20316 posée par Mme Nathalie Goulet
Financement des conseils pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23017 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Bilan du bonus de constructibilité prévu dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24227 posée par M. Michel Canévet
Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25862 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26357 posée par M. Stéphane Demilly
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26481 posée par M. Michel Canévet
Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27442 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
La question est caduque
Pertinence