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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12929 posée par M. Jean-Marie Janssens
Dotation nationale de péréquation des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14332 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15007 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Covid-19 et situation financière des petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15967 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1688S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Détresse financière de plusieurs communes à la suite d'une opération immobilière infructueuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25161 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Covid-19 et situation financière des petites communes
La question est caduque
Pertinence