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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 12929 posée par M. Jean-Marie Janssens
Dotation nationale de péréquation des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15704 posée par M. Jean-Marie Janssens
Modalités de la facturation de l'eau en cas de fuite après le compteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17005 posée par M. Jean-Marie Janssens
Assouplissement des modalités de dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17582 posée par M. Jean-Marie Janssens
Plans de financement des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18076 posée par M. Jean-Marie Janssens
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18315 posée par M. Jean-Marie Janssens
Évolution des modalités de distribution de l'électricité en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19395 posée par M. Jean-Marie Janssens
Encadrement légal de l'habitat troglodytique ou superposé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21494 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des parcs zoologiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24573 posée par M. Jean-Marie Janssens
Notification de l'instruction des autorisations d'urbanisme par voie électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24577 posée par M. Jean-Marie Janssens
Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités
La question est caduque
Pertinence