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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1317S posée par Mme Françoise Férat
Bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 01488 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Mise en place d'une prise unique pour les véhicules électriques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0583S posée par Mme Annick Billon
Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0982S posée par Mme Annick Billon
Dangers des munitions immergées
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence