Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

99 questions

  1. Question n° 1443G posée par Mme Angèle Préville

    Actions climatiques de la France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17529 posée par M. Yves Détraigne

    Politique en matière de rénovation énergétique des logements

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18155 posée par M. Yves Détraigne

    Restrictions de circulation pour les véhicules de collection

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1317S posée par Mme Françoise Férat

    Bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1364S posée par Mme Annick Billon

    Définition de la réglementation environnementale 2020

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1557G posée par Mme Laurence Garnier

    Évacuation de la ZAD du Carnet

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1496S posée par M. Laurent Lafon

    Plan de prévention du bruit dans l'environnement d'Orly

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20636 posée par M. Yves Détraigne

    Réglementation du constat de risque d'exposition au plomb

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1682G posée par M. Pascal Martin

    Projets d'infrastructures en France et exemple du contournement Est de Rouen

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible