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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 0125S posée par Mme Christine Herzog

   Dépenses non éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   01/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 02557 posée par Mme Christine Herzog

   Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 02613 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 0013G posée par M. Charles Guené

   Collectivités territoriales et finances locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   06/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 03087 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Situation des propriétaires de mobil-home

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 03474 posée par Mme Christine Herzog

   Obligations d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 03690 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Réglementation avec les constructeurs automobiles en France dans le but d'assurer une meilleure protection des concessionnaires vis-à-vis des constructeurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 04435 posée par Mme Christine Herzog

   Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04622 posée par M. Hervé Maurey

   Règles de liens entre les taux pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04680 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Encadrement des relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    12/01/2023

    Pertinence