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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00574 posée par Mme Françoise Férat
Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00590 posée par Mme Françoise Férat
Stratégie d'éradication du scarabée japonais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06337 posée par Mme Françoise Férat
Stratégie d'éradication du scarabée japonais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08010 posée par Mme Nathalie Goulet
Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08191 posée par Mme Christine Herzog
Distances minimales entre plusieurs élevages de chiens
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence