Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 19606 posée par M. Daniel Dubois

Remise en cause du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

28/07/2011
Pertinence
Question n° 03371 posée par Mme Françoise Férat

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03517 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Avenir du PEAD

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03922 posée par M. Jean-Marie Bockel

Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

27/12/2012
Pertinence
Question n° 07284 posée par Mme Françoise Férat

Homologation européenne de la substance active cuivre pour la viticulture biologique

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

18/10/2018
Pertinence
Question n° 08418 posée par Mme Françoise Férat

Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

La question est caduque

10/01/2019
Pertinence
Question n° 22800 posée par M. Alain Duffourg

Conséquences du nutriscore sur les produits d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 24769 posée par Mme Françoise Férat

Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/10/2021
Pertinence