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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 0522G posée par M. Henri de Raincourt

   Politique agricole commune

   Réponse du Premier ministre

   01/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 0312G posée par M. Michel Mercier

   Crise dans l'industrie laitière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   29/05/2009

   Pertinence

3. Question n° 0471G posée par M. Daniel Dubois

   Compétitivité de l'agriculture

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   07/05/2010

   Pertinence

4. Question n° 03157 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Filières d'abattage rituel casher et halal

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   22/11/2012

   Pertinence

5. Question n° 10618 posée par Mme Françoise Férat

   Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   27/02/2014

   Pertinence

6. Question n° 0377G posée par M. Jacques Mézard

   Ruralité- Assises de la ruralité

   Réponse du Premier ministre

   18/07/2014

   Pertinence

7. Question n° 0744G posée par M. Michel Canévet

   Crise agricole

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   12/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 0745G posée par M. Michel Vaspart

   Agriculture

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   12/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Aides financières suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 0942G posée par M. Gérard César

    Rapport de la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    08/07/2016

    Pertinence