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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 12167 posée par M. Yves Détraigne
Surcoût financier de la loi Egalim pour les restaurations scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13872 posée par M. Hervé Maurey
Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15629 posée par M. Hervé Maurey
Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16840 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte du bioéthanol français dans le plan de relance et le plan automobile
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18396 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Proposition d'augmentation du malus pour l'acquisition des véhicules les plus lourds
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19781 posée par Mme Valérie Létard
Plan pollinisateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19911 posée par M. Yves Détraigne
Plan pollinisateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20079 posée par Mme Françoise Férat
Fiabilité des initiatives individuelles d' « éco-score » et confiance des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20510 posée par Mme Françoise Férat
Transition écologique du maraîchage et des serres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21758 posée par M. Hervé Maurey
Impact sanitaire des éoliennes sur les humains et les animaux
La question est caduque
Pertinence