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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0585S posée par M. Philippe Richert
Financement de l'Office national des forêts
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer
Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0368S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Atout forestier de la France et objectifs de neutralité carbone
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0785S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Ressources du comité de développement des industries du bois
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1252S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Utilisation du Forester sur les bois scolytés
La question a été retirée
Pertinence