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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0817S posée par M. Claude Biwer
Perspectives de développement de la méthanisation agricole
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0559S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conséquences pour les apiculteurs de l'introduction de la tenthrède cibdela janthina à La Réunion
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0078S posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Élevage industriel et développement durable
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0885S posée par Mme Françoise Férat
Imposition de nouvelles obligations en matière de traitements phytosanitaires à proximité des habitations
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1917S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en compte élevage extensif dans le calcul de l'impact environnemental
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1160S posée par M. Michel Canévet
Situation des choucas
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence