Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet

Réseaux sociaux et protection des plus jeunes

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2024
Pertinence
Question n° 07541 posée par M. Michel Canévet

Cigarettes PUFF et prévention des jeunes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

29/06/2023
Pertinence
Question n° 06907 posée par M. Michel Canévet

Fin de vie et unités de soins palliatifs

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

25/05/2023
Pertinence
Question n° 06463 posée par M. Michel Canévet

Intelligence artificielle, ChatGPT et plagiat

La question a été retirée

20/04/2023
Pertinence
Question n° 05081 posée par M. Michel Canévet

Éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

02/02/2023
Pertinence
Question n° 02768 posée par M. Michel Canévet

Situation de la minorité baha'ie en Iran

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/09/2022
Pertinence
Question n° 01779 posée par M. Michel Canévet

Expression « nés sous X »

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01038 posée par M. Michel Canévet

Pratique du « jeu de l'olive » en milieu scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01040 posée par M. Michel Canévet

Situation des ressortissants britanniques établis en France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01044 posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance d'enfant né sans vie

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence