Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

Question n° 12903 posée par Mme Valérie Létard

Financement de la rénovation des établissements du secteur médico-social

La question est caduque

01/07/2004
Pertinence
Question n° 0692S posée par Mme Anne-Marie Payet

Prise en charge des personnes handicapées à la Réunion

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

04/03/2005
Pertinence
Question n° 0503G posée par M. Georges Mouly

Rémunération des travailleurs handicapés en milieu protégé

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

13/05/2005
Pertinence
Question n° 18381 posée par M. Philippe Nogrix

Retraites des personnes invalides

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

30/06/2005
Pertinence
Question n° 20851 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Statut des malades mucoviscidosiques

La question est caduque

15/12/2005
Pertinence
Question n° 22209 posée par M. Michel Mercier

Inégalité de traitement entre certaines personnes handicapées

La question est caduque

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22370 posée par M. Yves Détraigne

Modalités d'attribution du complément de ressources aux personnes handicapées

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

23/03/2006
Pertinence
Question n° 23163 posée par M. André Vallet

Conditions d'application de la loi n° 2005-102

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23747 posée par M. Yves Détraigne

Avenir des centres d'aide par le travail

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

29/06/2006
Pertinence
Question n° 24232 posée par M. Philippe Arnaud

Situation des travailleurs handicapés au regard de la prestation de compensation ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

24/08/2006
Pertinence