Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 20707 posée par M. Jacques Machet

    Petits actionnaires de la société Eurotunnel

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16962 posée par M. Denis Badré

    Situation des petits actionnaires de la société Eurotunnel

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14756 posée par M. Rémi Herment

    Promotion illicite du tabac

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23878 posée par M. André Fosset

    Financement d'une campagne publicitaire sur l'épargne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00525 posée par M. Roger Poudonson

    Renforcement de la concurrence entre les produits énergétiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25862 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Campagne publicitaire "La France avance": montant du budget

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne