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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12921 posée par M. Jean-Marie Janssens
Approvisionnement des fonds des agences postales communales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05538 posée par M. Jean-Marie Janssens
Disparition des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04624 posée par M. Jean-Marie Janssens
Loi NOTRe, solidarité et cohésion territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence