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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05689 posée par Mme Annick Billon
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04392 posée par Mme Annick Billon
Maintien du mécanisme des fonds de concours par les syndicats d'énergie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04185 posée par Mme Annick Billon
Seuil de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03640 posée par Mme Annick Billon
Baisse des dotations aux communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence