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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 07752 posée par Mme Christine Herzog
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06891 posée par Mme Christine Herzog
Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05679 posée par Mme Christine Herzog
Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05550 posée par Mme Christine Herzog
Financements différenciés des activités périscolaires
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05441 posée par Mme Christine Herzog
Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03731 posée par Mme Christine Herzog
Commune franco-allemande de la Moselle privée de réseau d'éducation prioritaire en raison de l'arrivée résidentielle massive de citoyens allemands
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence