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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11459 posée par Mme Nadia Sollogoub
Assouplissement du transfert de compétence eau et assainissement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07631 posée par Mme Nadia Sollogoub
Passoires thermiques
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02438 posée par Mme Nadia Sollogoub
Aide aux collectivités concernant l'épandage des boues d'épuration en lien avec la situation sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02441 posée par Mme Nadia Sollogoub
Délais d'obtention des médailles d'honneur et durée des mandats électifs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence