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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 10281 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Décret de simplification pour le curage des cours d'eau

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 1008S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Devenir de l'enveloppe de reboisement de 10 millions d'euros adoptée dans la loi de finances rectificatives pour 2021

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 1009S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 07734 posée par Mme Christine Herzog

   Plan de récupération de l'eau potable perdue au titre des fuites

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07099 posée par M. Hervé Maurey

   Disparition des haies

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   01/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06650 posée par Mme Christine Herzog

   Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06475 posée par Mme Christine Herzog

   Légalité d'une imagerie satellite dans la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 05825 posée par Mme Christine Herzog

   Plan de récupération de l'eau potable perdue au titre des fuites

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05726 posée par M. Hervé Maurey

   Disparition des haies

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05469 posée par Mme Christine Herzog

    Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    23/02/2023

    Pertinence