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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15471 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prime des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées et relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 15249 posée par Mme Valérie Létard
Prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de cotisations sociales au sein de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence