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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 25161 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Covid-19 et situation financière des petites communes

   La question est caduque

   28/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 1533S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Compensations des autorisations spéciales d'absence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   18/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 20575 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conséquences du Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 1638G posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Aides et compensations Covid aux collectivités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 17727 posée par M. Hervé Maurey

   Baisse des recettes liées à l'exploitation de salles communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/09/2020

   Pertinence

6. Question n° 17349 posée par M. Hervé Maurey

   Délais encadrant le bénéfice des subventions aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 17007 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles après le confinement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/07/2020

   Pertinence

8. Question n° 16885 posée par M. Hervé Maurey

   Baisse des recettes liées à l'exploitation de salles communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/06/2020

   Pertinence

9. Question n° 1190S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   21/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 16106 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Pertes de recettes des collectivités du bloc communal suite à la crise sanitaire du Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    14/05/2020

    Pertinence