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Questions avec et sans réponses

4 questions

1. Question n° 0683S posée par Mme Annick Billon

   Conséquences fiscales de l'extension des zones tendues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 06086 posée par Mme Christine Herzog

   Adhésion des communes au centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0315S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Conséquences de l'inflation sur les projets finançables au titre des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 26915 posée par Mme Christine Herzog

   Doublement du prix du kilowattheure dans les collectivités locales depuis la fin des tarifs réglementés

   La question est caduque

   24/02/2022

   Pertinence