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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 0780G posée par M. Pascal Martin

   Dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0862S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0820S posée par M. Hervé Maurey

   Statut des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0683S posée par Mme Annick Billon

   Conséquences fiscales de l'extension des zones tendues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0402G posée par M. Hugues Saury

   Rassemblement des gens du voyage dans le Loiret

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06304 posée par M. Yves Détraigne

   Statut de l'élu local

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06086 posée par Mme Christine Herzog

   Adhésion des communes au centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05625 posée par M. Jean Hingray

   Réforme relative à l'automatisation du traitement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et commissions syndicales de gestion des biens indivis

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05476 posée par M. Hervé Maurey

   Intentions du Gouvernement relatives à l'exercice de la compétence mobilité par les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0388S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Difficultés rencontrées en vue du futur transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    02/02/2023

    Pertinence