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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 17759 posée par M. Yves Détraigne
Aide à domicile pour les personnes âgées dépendantes pendant le confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17610 posée par M. Hervé Maurey
Délais de remboursement du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16600 posée par M. Hervé Maurey
Délais de remboursement du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16140 posée par Mme Sonia de La Provôté
Enseignants admissibles aux concours internes de recrutement des professeurs de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 15982 posée par Mme Sonia de La Provôté
Accès au chômage partiel pour les établissements culturels durant la crise épidémique de Covid-19
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15847 posée par Mme Sonia de La Provôté
Difficultés des professionnels de la filière équine dans la crise épidémique du Covid-19
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15885 posée par Mme Sonia de La Provôté
Difficultés de remboursement des voyages annulés avant confinement dans le contexte de la crise épidémique Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15909 posée par Mme Nathalie Goulet
Urgence d'un dérogation aux règles de circulation des poids lourds
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 14971 posée par M. Loïc Hervé
Généralisation du paiement sans contact par prévention contre le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence