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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02644 posée par M. Jean-Marie Janssens
Reconnaissance des personnels des établissements sociaux et services médico-sociaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel
Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 04820 posée par Mme Françoise Férat
Contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence