Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

171 questions

  1. Question n° 19239 posée par M. Jean Huchon

    Code des pensions civiles et militaires de retraite: ouverture du droit à majoration pour un seul enfant handicapé

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20002 posée par M. Francis Palmero

    Etablissement départemental d'enfants handicapés et décentralisation départementale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24389 posée par M. Pierre Brantus

    Placement d'enfants handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00025 posée par M. Jean Francou

    Intégration scolaire des enfants handicapés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00026 posée par M. André Bohl

    Intégration scolaire des enfants handicapés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00567 posée par M. Jean Francou

    Intégration scolaire des enfants handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01814 posée par M. Michel Souplet

    Employeurs de personnel de maison: abattement pour le calcul de l'IRPP

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02423 posée par M. Jacques Machet

    Déduction fiscale des salaires et charges versés aux employés de maison

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04043 posée par M. Jean Cluzel

    Sociétés de télévision: obligations en matière de sous-titrage

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05438 posée par M. Pierre Vallon

    Non-cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la majoration servie par le Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible