Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 2061S posée par Mme Jocelyne Guidez

Difficultés des parents aidants des enfants en situation de polyhandicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

13/01/2022
Pertinence
Question n° 26088 posée par M. Pierre Louault

Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

06/01/2022
Pertinence
Question n° 19486 posée par M. Yves Détraigne

Journée internationale des personnes handicapées

La question est caduque

10/12/2020
Pertinence
Question n° 15890 posée par M. Jean-Marie Janssens

Prise en charge des personnes amputées et garantie de l'égalité de traitement

La question est caduque

07/05/2020
Pertinence
Question n° 23321 posée par Mme Françoise Férat

Accès aux audioprothèses

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/09/2016
Pertinence
Question n° 20954 posée par Mme Élisabeth Doineau

Retards dans les délais d'inscription des produits sur la liste des produits et prestations

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20989 posée par M. Hervé Marseille

Délais d'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti

Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

25/02/2016
Pertinence
Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti

Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/09/2015
Pertinence
Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

28/06/2007
Pertinence