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Questions avec et sans réponses

3431 questions

1. Question n° 18986 posée par M. Pierre Lacour

   Rattachement ministériel du tourisme

   La question est caduque

   16/08/1984

   Pertinence

2. Question n° 24003 posée par M. André Fosset

   Nomination du ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie

   Réponse du ministère : Premier ministre

   30/05/1985

   Pertinence

3. Question n° 00050 posée par M. André Fosset

   Groupements d'employeurs: régime fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 00109 posée par M. André Bohl

   Compensation des pertes causées par la varroase

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1986

   Pertinence

5. Question n° 00114 posée par M. Jacques Mossion

   Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1986

   Pertinence

6. Question n° 00115 posée par M. Jacques Mossion

   Réaménagement des prêts consentis aux communes

   Réponse du ministère : Économie

   10/04/1986

   Pertinence

7. Question n° 00167 posée par M. Edouard Le Jeune

   Mesures en faveur de l'implantation des professionnels de santé libéraux

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   17/04/1986

   Pertinence

8. Question n° 00185 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Participation des employeurs à l'effort de construction

   Réponse du ministère : Économie

   17/04/1986

   Pertinence

9. Question n° 00188 posée par M. Pierre Salvi

   Réforme de la taxe foncière non bâtie

   Réponse du ministère : Budget

   17/04/1986

   Pertinence

10. Question n° 00212 posée par M. Jean Colin

    Difficultés financières des PME

    Réponse du ministère : Économie

    17/04/1986

    Pertinence