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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 01325 posée par M. Yves Détraigne

   Zones à faibles émissions et public fragile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01506 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Taux de décote des loyers dans le cadre du dispositif « Louer abordable »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 0125S posée par Mme Christine Herzog

   Dépenses non éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   01/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02480 posée par Mme Christine Herzog

   Travaux éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée par les communes

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 0013G posée par M. Charles Guené

   Collectivités territoriales et finances locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   06/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 03588 posée par Mme Christine Herzog

   Financements et travaux d'entretien et de réparation des sauts-de-mouton

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 04446 posée par Mme Christine Herzog

   Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04452 posée par Mme Christine Herzog

   Travaux éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée par les communes

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 0210G posée par Mme Pascale Gruny

   Grèves et service minimum

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0225G posée par M. Laurent Lafon

    Volet transport des contrats de plan entre l'État et les régions

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    02/02/2023

    Pertinence