Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 17529 posée par M. Yves Détraigne

    Politique en matière de rénovation énergétique des logements

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1557G posée par Mme Laurence Garnier

    Évacuation de la ZAD du Carnet

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20636 posée par M. Yves Détraigne

    Réglementation du constat de risque d'exposition au plomb

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22709 posée par M. Hervé Maurey

    Délai de versement des aides « MaPrimeRenov »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23855 posée par M. Hervé Maurey

    Délai de versement des aides « MaPrimeRenov »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24547 posée par Mme Annick Jacquemet

    Délais d'instruction des dossiers pour MaPrimeRenov'

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 2059G posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Loi Climat et droits à construire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26112 posée par Mme Françoise Gatel

    Rénovation énergétique des logements locatifs à caractère touristique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26723 posée par Mme Annick Billon

    Lutte contre la prolifération de mérule

    La question est caduque

    Pertinence Faible