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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

142 questions

  1. Question n° 0678G posée par Mme Sophie Primas

    Situation de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12441 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Conformité de l'effectif de l'inspection du travail avec une convention internationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12648 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Inquiétante augmentation du travail dissimulé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12656 posée par M. Yves Détraigne

    Jour de repos dans le secteur de la boulangerie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14958 posée par M. Yves Détraigne

    Travail des apprentis mineurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16084 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Utilisation des services de santé au travail dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16192 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des saisonniers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16485 posée par M. Yves Détraigne

    Inspection du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16926 posée par M. Michel Canévet

    Chômage partiel et entreprises de sécurité des secteurs de l'événementiel et de la sûreté aérienne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16941 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Modalités du télétravail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne